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Licence de
l'utilisateur final
LICENCE D'UTILISATION DE PACK TRANSAC Vous avez acquis un logiciel de la gamme PACK TRANSAC, ci-après dénommé le Logiciel, et nous vous en remercions. Cette acquisition ne fait pas de vous le propriétaire du Logiciel mais le bénéficiaire des droits pour son utilisation dont les conditions sont détaillées ci-après. En ouvrant la pochette contenant le Cédérom ou en téléchargeant le logiciel, vous acceptez sans réserve de vous conformer aux termes de la présente Licence. Si vous n'acceptez pas les clauses du contrat, vous devez retourner le Cédérom sans rompre son emballage d'origine ainsi que le matériel l'accompagnant à l'endroit où vous avez acheté le Produit afin d'en obtenir le remboursement, ou refuser le téléchargement du produit en cas d'une acquisition en ligne. Les droits du Licencié sur le logiciel sont spécifiés dans la présente Licence, à l'exclusion de ceux qui n'ont pas été expressément concédés par les présentes. I - ETENDUE DE LA LICENCE Sauf stipulation contraire
établie de façon expresse par
MEDIA ENVIRONNEMENT, la Licence d'utilisation du logiciel vous est
concédée pour un seul ordinateur en un seul lieu. En cas
de contrôle, un justificatif d'achat (disquette ou
Cédérom original, facture ou ticket de caisse) sera
demandé pour chaque installation constatée du Logiciel.
Dans le cadre d'une acquisition en ligne, il vous est donc
conseillé d'imprimer la facture correspondante.
Il est interdit de : o Diffuser, céder, louer, vendre, donner en crédit bail, sous licencier, donner ou distribuer tout ou partie du logiciel à un Tiers, de quelque façon que ce soit o Altérer, désassembler, décompiler, adapter, créer des oeuvres dérivées, intégrer dans un autre logiciel, traduire ou modifier de quelque façon que ce soit, tout ou partie du Logiciel o Effectuer des copies de tout ou partie du Logiciel (autres que la copie de sauvegarde dans les conditions définies ci-après) II - COPIE DE SAUVEGARDE Dans le cas d'achat du
Cédérom et si c'est le
Cédérom qui est utilisé pour l'exploitation du
Logiciel, la présente Licence vous autorise à disposer
d'une copie de sauvegarde de la forme de votre choix. En revanche,
dès lors que le programme est copié sur disque dur, c'est
le Cédérom d'origine qui fera office de sauvegarde. Dans
le cas d'une acquisition en ligne, vous êtes autorisé, en
plus de l'installation du logiciel sur votre disque dur, à
disposer d'une copie de sauvegarde de la forme de votre choix. Cette
copie a pour seul but de régénérer le logiciel
original en cas de détérioration accidentelle. En aucun
cas elle ne pourra être utilisée à d'autres fins.
Conservez là en lieu sûr. Attention, votre
responsabilité pourra être engagée en cas
d'utilisation illicite par un Tiers. La présente Licence
s'applique à la copie de sauvegarde.
III - PROPRIETE MEDIA ENVIRONNEMENT dispose de
tous les droits d'édition et de
reproduction sur le logiciel et sa documentation et sur toute copie
autorisée dans le cadre de la présente Licence
conformément à la législation sur les droits
d'auteurs. Vous prendrez en conséquence toutes les mesures
nécessaires à la protection desdits droits et en
particulier respecterez et ferez respecter toutes les mentions et
avertissements relatifs à ces droits qui sont portés sur
les éléments constitutifs du logiciel ou de sa copie de
sauvegarde.
IV - DUREE - RESILIATION La présente licence est
consentie pour une durée
indéterminée sauf manquement de votre part aux termes et
conditions de la présente licence qui confèrera à
MEDIA ENVIRONNEMENT la faculté de résilier
automatiquement la présente licence sans préavis et sans
préjudice des autres recours dont elle pourra disposer. En cas
de résiliation, vous vous engagez à en cesser toute
utilisation et à retourner à MEDIA ENVIRONNEMENT, sans
délai et sur simple demande de MEDIA ENVIRONNEMENT, le Logiciel
ainsi que sa copie de sauvegarde le cas échéant, et
où la suppression du programme de votre disque dur si celui ci a
été acquis et téléchargé directement
en ligne.
V - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ MEDIA ENVIRONNEMENT ne pourra
être tenu pour responsable des
dommages ou problèmes causés par le logiciel sous Licence
et qui pourrait résulter de son utilisation. Ceci comprend de
manière non exhaustive le matériel informatique, les
logiciels, le système d'exploitation ou tout autre accessoire
informatique quel qu'il soit. La garantie est strictement
limitée au support matériel, qui sera
échangé en cas de vice constaté.
La présente garantie s'applique pour une durée de mois mois suivant la date d'acquisition étant entendu qu'en cas de retour du produit, les frais de port restent à la charge de l'expéditeur. Nonobstant ce qui précède, MEDIA ENVIRONNEMENT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelque dommage direct ou indirect, causé à vous où à un tiers, notamment, à titre purement indicatif et non limitatif, les manque à gagner, dépenses, perte de logiciels, détériorations ou perte de matériels supportés par vous mêmes ou par un tiers, y compris les frais de récupération, reproduction, ou de réparations de telles pertes ou détériorations. MEDIA ENVIRONNEMENT sera indemnisé pour tout dommage résultant de sa mise en cause de et ayant son origine dans un manquement à la présente Licence ou dans l'utilisation du Logiciel. VI - ASSISTANCE A L'UTILISATION La présente Licence
n'entraîne aucune obligation
d'assistance de MEDIA ENVIRONNEMENT concernant l'utilisation du
Logiciel. L'utilisateur trouvera des compléments d'informations,
une aide permanente à l'utilisation et sera averti des
évo
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