Licence de l'utilisateur final
LICENCE D'UTILISATION DE PACK TRANSAC

Vous avez acquis un logiciel de la gamme PACK TRANSAC, ci-après dénommé le Logiciel, et nous vous en remercions. Cette acquisition ne fait pas de vous le propriétaire du Logiciel mais le bénéficiaire des droits pour son utilisation dont les conditions sont détaillées ci-après. En ouvrant la pochette contenant le Cédérom ou en téléchargeant le logiciel, vous acceptez sans réserve de vous conformer aux termes de la présente Licence. Si vous n'acceptez pas les clauses du contrat, vous devez retourner le Cédérom sans rompre son emballage d'origine ainsi que le matériel l'accompagnant à l'endroit où vous avez acheté le Produit afin d'en obtenir le remboursement, ou refuser le téléchargement du produit en cas d'une acquisition en ligne. Les droits du Licencié sur le logiciel sont spécifiés dans la présente Licence, à l'exclusion de ceux qui n'ont pas été expressément concédés par les présentes.

I - ETENDUE DE LA LICENCE
Sauf stipulation contraire établie de façon expresse par MEDIA ENVIRONNEMENT, la Licence d'utilisation du logiciel vous est concédée pour un seul ordinateur en un seul lieu. En cas de contrôle, un justificatif d'achat (disquette ou Cédérom original, facture ou ticket de caisse) sera demandé pour chaque installation constatée du Logiciel. Dans le cadre d'une acquisition en ligne, il vous est donc conseillé d'imprimer la facture correspondante.
Il est interdit de :
o Diffuser, céder, louer, vendre, donner en crédit bail, sous licencier, donner ou distribuer tout ou partie du logiciel à un Tiers, de quelque façon que ce soit
o Altérer, désassembler, décompiler, adapter, créer des oeuvres dérivées, intégrer dans un autre logiciel, traduire ou modifier de quelque façon que ce soit, tout ou partie du Logiciel
o Effectuer des copies de tout ou partie du Logiciel (autres que la copie de sauvegarde dans les conditions définies ci-après)


II - COPIE DE SAUVEGARDE
Dans le cas d'achat du Cédérom et si c'est le Cédérom qui est utilisé pour l'exploitation du Logiciel, la présente Licence vous autorise à disposer d'une copie de sauvegarde de la forme de votre choix. En revanche, dès lors que le programme est copié sur disque dur, c'est le Cédérom d'origine qui fera office de sauvegarde. Dans le cas d'une acquisition en ligne, vous êtes autorisé, en plus de l'installation du logiciel sur votre disque dur, à disposer d'une copie de sauvegarde de la forme de votre choix. Cette copie a pour seul but de régénérer le logiciel original en cas de détérioration accidentelle. En aucun cas elle ne pourra être utilisée à d'autres fins. Conservez là en lieu sûr. Attention, votre responsabilité pourra être engagée en cas d'utilisation illicite par un Tiers. La présente Licence s'applique à la copie de sauvegarde.

III - PROPRIETE
MEDIA ENVIRONNEMENT dispose de tous les droits d'édition et de reproduction sur le logiciel et sa documentation et sur toute copie autorisée dans le cadre de la présente Licence conformément à la législation sur les droits d'auteurs. Vous prendrez en conséquence toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits et en particulier respecterez et ferez respecter toutes les mentions et avertissements relatifs à ces droits qui sont portés sur les éléments constitutifs du logiciel ou de sa copie de sauvegarde.

IV - DUREE - RESILIATION
La présente licence est consentie pour une durée indéterminée sauf manquement de votre part aux termes et conditions de la présente licence qui confèrera à MEDIA ENVIRONNEMENT la faculté de résilier automatiquement la présente licence sans préavis et sans préjudice des autres recours dont elle pourra disposer. En cas de résiliation, vous vous engagez à en cesser toute utilisation et à retourner à MEDIA ENVIRONNEMENT, sans délai et sur simple demande de MEDIA ENVIRONNEMENT, le Logiciel ainsi que sa copie de sauvegarde le cas échéant, et où la suppression du programme de votre disque dur si celui ci a été acquis et téléchargé directement en ligne.

V - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
MEDIA ENVIRONNEMENT ne pourra être tenu pour responsable des dommages ou problèmes causés par le logiciel sous Licence et qui pourrait résulter de son utilisation. Ceci comprend de manière non exhaustive le matériel informatique, les logiciels, le système d'exploitation ou tout autre accessoire informatique quel qu'il soit. La garantie est strictement limitée au support matériel, qui sera échangé en cas de vice constaté.
La présente garantie s'applique pour une durée de mois mois suivant la date d'acquisition étant entendu qu'en cas de retour du produit, les frais de port restent à la charge de l'expéditeur.
Nonobstant ce qui précède, MEDIA ENVIRONNEMENT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelque dommage direct ou indirect, causé à vous où à un tiers, notamment, à titre purement indicatif et non limitatif, les manque à gagner, dépenses, perte de logiciels, détériorations ou perte de matériels supportés par vous mêmes ou par un tiers, y compris les frais de récupération, reproduction, ou de réparations de telles pertes ou détériorations.
MEDIA ENVIRONNEMENT sera indemnisé pour tout dommage résultant de sa mise en cause de et ayant son origine dans un manquement à la présente Licence ou dans l'utilisation du Logiciel.

VI - ASSISTANCE A L'UTILISATION
La présente Licence n'entraîne aucune obligation d'assistance de MEDIA ENVIRONNEMENT concernant l'utilisation du Logiciel. L'utilisateur trouvera des compléments d'informations, une aide permanente à l'utilisation et sera averti des évo